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Glossaire

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- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.adefrance.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire du site : Adéfrance
Siret xxx xxx xxx
Adresse : c/o EPA Plaine de France - 1, place aux étoiles - 93212 La Plaine Saint Denis
Responsable publication : Chantal Guillet, Directeur général
Mail responsable publication : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Webmestre : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Hébergeur : 1&1 - RCS Sarreguemines B 431 303 775
Adresse hébergeur : 1&1 Internet AG - Brauerstr. 48, 76135 Karlsruhe, Allemagne

Éditeur du site : Com'enVie
Siret 310 321 252 00028
Adresse éditeur : 2 rue des morilles, 33170 Gradignan, France
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Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.adefrance.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :
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En tout état de cause Adéfrance ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.adefrance.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.adefrance.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Adéfrance, à l'adresse électronique Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Adéfrance ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.adefrance.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Adéfrance et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.adefrance.fr.

Au demeurant, Adéfrance est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.adefrance.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

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Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Adéfrance :
- un courrier électronique à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ,
- un courrier à l'adresse c/o EPA Plaine de France - 1, place aux étoiles - 93212 La Plaine Saint Denis - France, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.adefrance.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

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La totalité des éléments du site www.adefrance.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Adéfrance ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Marques

Les marques et logos contenus dans le site www.adefrance.fr sont déposés par Adéfrance, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.adefrance.fr :
Concepteur multimédia et graphisme : Com'enVie

Crédits

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est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.

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Joomla! component by CodeGravity Copyright 2008.

Remository,
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Observations et suggestions

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Précisions d'ordre général

Ce site est également accessible sous les noms :
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Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 23-03-2010.

Les principales lois concernées :

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.